Professions libérales/autoentrepreneurs/travailleurs indépendants : Les mesures prises par le gouvernement pour vous aider
1. Bénéficier de l’aide de 1.500 euros du fonds de solidarité
À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (et il inclut désormais bien les professions libérales *, entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés,) et qui :
- ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
- auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
- auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
L’aide versée sera 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros et pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars 2020 en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFip).
* Voir : L’UNAPL entendue
2. Pour les travailleurs indépendants
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
3. Bénéficier d’une remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Les clients susceptibles de mettre en place cette mesure doivent solliciter leur comptable en amont.
4. Bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’état
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.
Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.
Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.
Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
Vous devez remplir le formulaire en ligne, ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240 ou en ligne: https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%20%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises
5. Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
En complément des mesures ci-dessus, l’État a mis en place des garanties particulières via BPI concernant le soutien de trésorerie par votre banque.
Il est conseillé de prendre contact avec son conseiller bancaire afin de demander la suspension des remboursements d’emprunt pour une durée de 3 à 6 mois.
Remerciements: Syndicat national des hypnothérapeutes et Syndicat des Sophrologues Professionnels pour leur soutien.
Crédit photo : AFP
